Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « Les jardins de la Peignie », dont l'objet est de valoriser, développer, promouvoir les liens sociaux autour des jardins du lieu nommé « La Peignie » ; situé sur la commune de Ménéac dans le Morbihan (56).
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
ARTICLE 1 - AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES
L’association « les jardins de la Peignie » est ouverte à tous sans condition. Elle est strictement laïque, ne se revendique d’aucune tendance politique, ni religieuse, ni sociale que ce soit ; sans distinction de nationalité, langue, origine, race, religion ou sexe.
Pour faire partie de l’association il faut adhérer à ses statuts, au présent règlement intérieur, et être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le bureau pourra refuser des adhésions lequel, en cas de refus, se réserve le droit de ne pas avoir à motiver sa décision à moins que l’intéressé n’en fasse la demande.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, lequel leur sera communiqué à cet effet.
ARTICLE 2
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, après concertation avec le bureau et l’assemblée générale ordinaire de l’association.Il est de 20 euros par an et par adhérent.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et remis au plus tard un mois après la date anniversaire de l’adhésion en cas de renouvellement ; au moment de l’adhésion pour un nouveau membre.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
ARTICLE 3 - MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 10 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour différents motifs et plus particulièrement :
La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
ARTICLE 6 - ASSEMBLEES GENERALES : MODALITES APPLICABLES AUX VOTES
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par 25 % des membres.
Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 16 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions prévues à l’article sus-cité.
Votes par correspondance
Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
ARTICLE 7 - INDEMNITES DE REMBOURSEMENT
Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions ; uniquement sur présentation de justificatifs et sous réserve que la demande de remboursement n’excède pas un délai de 12 mois.
Dans tous les cas : seuls les frais de déplacement, de repas et de nuitée pourront faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Conformément à l’article 18 des statuts, le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il fixe les conditions et procédures d’acceptation des membres, les montants de cotisations, les droits et devoirs des membres ; ainsi que les divers points non prévus par les statuts.
Une modification du règlement intérieur peut être envisagée à l’initiative du Conseil d’Administration, sur demande du bureau, ou sur proposition du tiers des membres votants à l’assemblée générale. Pour entrer en vigueur et obligatoirement, il faudra néanmoins qu’il soit adopté à la majorité simple du Conseil d’Administration.
Une fois voté, le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou par email sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « Les jardins de la Peignie », dont l'objet est de valoriser, développer, promouvoir les liens sociaux autour des jardins du lieu nommé « La Peignie » ; situé sur la commune de Ménéac dans le Morbihan (56).
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
ARTICLE 1 - AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES
L’association « les jardins de la Peignie » est ouverte à tous sans condition. Elle est strictement laïque, ne se revendique d’aucune tendance politique, ni religieuse, ni sociale que ce soit ; sans distinction de nationalité, langue, origine, race, religion ou sexe.
Pour faire partie de l’association il faut adhérer à ses statuts, au présent règlement intérieur, et être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le bureau pourra refuser des adhésions lequel, en cas de refus, se réserve le droit de ne pas avoir à motiver sa décision à moins que l’intéressé n’en fasse la demande.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, lequel leur sera communiqué à cet effet.
ARTICLE 2
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, après concertation avec le bureau et l’assemblée générale ordinaire de l’association.Il est de 20 euros par an et par adhérent.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et remis au plus tard un mois après la date anniversaire de l’adhésion en cas de renouvellement ; au moment de l’adhésion pour un nouveau membre.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
ARTICLE 3 - MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- l’entretien, la présentation, la promotion et la préservation des jardins et des collections végétales présentes sur le lieu ;
- l’organisation de concerts, spectacles, journées/ateliers à thèmes, stages ;
- la mise à disposition des jardins pour d’autres associations ou des groupes scolaires ;
- la location du lieu pour des photos de mariage ;
- l’organisation et/ou l’accueil d’expositions culturelles, artistiques, de débats publics, de conférences ;
- la vente occasionnelle de produits et/ou de services.
- Le patrimoine de l’association est constitué des capitaux provenant des excédents de ressources sur les dépenses, ainsi que du matériel destiné à la mise en œuvre de ses activités. L’association se réserve le droit de gérer, acheter ou louer tout bien immobilier et bien d’équipements nécessaires à son fonctionnement.
- Les personnes démissionnaires ou radiées ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association. Elles ne pourront formuler aucune réclamation sur les sommes qu’elles auraient versées au titre des cotisations, ces sommes restant définitivement acquises à l’association.
La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 10 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour différents motifs et plus particulièrement :
- pour non-paiement de la cotisation annuelle due malgré relances ;
- pour infraction aux présents statuts et/ou règlement intérieur ;
- pour toute action qui porterait préjudice aux intérêts moraux, matériels, financiers, réputation de l’association ;
- en cas de non-respect constaté des lois et règlementations en vigueur ; notamment en cas de condamnation pénale pour crime et délit.
La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
ARTICLE 6 - ASSEMBLEES GENERALES : MODALITES APPLICABLES AUX VOTES
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par 25 % des membres.
Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 16 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions prévues à l’article sus-cité.
Votes par correspondance
Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
ARTICLE 7 - INDEMNITES DE REMBOURSEMENT
Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions ; uniquement sur présentation de justificatifs et sous réserve que la demande de remboursement n’excède pas un délai de 12 mois.
Dans tous les cas : seuls les frais de déplacement, de repas et de nuitée pourront faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Conformément à l’article 18 des statuts, le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il fixe les conditions et procédures d’acceptation des membres, les montants de cotisations, les droits et devoirs des membres ; ainsi que les divers points non prévus par les statuts.
Une modification du règlement intérieur peut être envisagée à l’initiative du Conseil d’Administration, sur demande du bureau, ou sur proposition du tiers des membres votants à l’assemblée générale. Pour entrer en vigueur et obligatoirement, il faudra néanmoins qu’il soit adopté à la majorité simple du Conseil d’Administration.
Une fois voté, le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou par email sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
