Statuts de l'Association
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts – appelés membres fondateurs - une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : « Les Jardins de la Peignie ».
ARTICLE 2 : BUT, OBJET
Cette association a pour but de valoriser, développer, promouvoir les liens sociaux autour des jardins du lieu nommé « La Peignie » ; situé sur la commune de Ménéac dans le Morbihan (56).
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à 56490 Ménéac. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : AFFILIATION
L’association s’affiliera à la Ligue de l’Enseignement du Morbihan : 51, avenue Chenailler - CS 40313 -56103 LORIENT CEDEX.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association de compose de :
L’association est ouverte à tous sans condition.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le bureau pourra refuser des adhésions lequel, en cas de refus, se réserve le droit de ne pas avoir à motiver sa décision à moins que l’intéressé n’en fasse la demande.
ARTICLE 8 : MEMBRES : COTISATIONS
Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la constitution de l’association et qui sont désignées à l’article 21 des présents statuts. En tant que fondateurs ils acquittent une cotisation annuelle, sont membres de plein droit du Conseil d’Administration et ne sont pas soumis à élection. Ayant fondé l’association, Ils s’engagent à la mise en œuvre désintéressée comme au respect de ses objectifs. Ils ont droit de vote aux assemblées générale et extraordinaire.
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services éminents à l’association et qui sont désignées comme tel soit par le Conseil d’Administration, soit par le bureau. Ils sont dispensés du paiement de cotisation et disposent d’une voix uniquement consultative lors des assemblées générale et extraordinaire.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui acquittent une cotisation annuelle minimum spéciale. Ils sont cooptés par deux membres du Conseil d’Administration et n’ont pas droit de vote aux assemblées générale et extraordinaire.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales (représentées par une personne physique « es qualité ») cooptées par deux membres du Conseil d’Administration et agréées par le Bureau, qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’association. Ils y apportent leurs compétences et leurs connaissances.
Ils acquittent une cotisation annuelle et ont droit de vote aux assemblées générale et extraordinaire.
Sont membres adhérents les personnes qui bénéficient des activités mises en œuvre par l’association. Ils acquittent une cotisation annuelle et ont droit de vote aux assemblées générale et extraordinaire.
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration dans le règlement intérieur pour chaque catégorie de membre, droit qui est dû pour l’exercice à courir.
ARTICLE 9 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
ARTICLE 11 : GRATUITE DES FONCTIONS
Il est rappelé que les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont exercées à titre gratuit et bénévole. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux conditions prévues par le règlement intérieur, avec accord du conseil d’administration et sur présentation de justificatifs. Les barèmes sont votés annuellement par l’assemblée générale, dans les limites autorisées par les services fiscaux.
Le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres au maximum :
Le collège élu du Conseil est renouvelé tous les ans par tiers.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président, ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.
Au minimum, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutefois les membres absents peuvent donner délégation à un membre présent. Un membre ne peut être porteur que de deux mandats au maximum. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre élu du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, de démission ou de décès en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement et via cooptation par l’ensemble du Conseil au remplacement du membre concerné. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat à couvrir.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
A noter que le Conseil d’Administration et, en l’occurrence les membres fondateurs de l’association, confèrent statutairement et pour toute la durée de vie de l’association la qualité de présidente d’honneur à Madame Christiane HUCK (à titre posthume). Cette attribution ne peut être remise en cause par une modification statutaire ultérieure.
ARTICLE 13 : POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque l’assemblée générale et le Conseil d’Administration. Il peut, pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des Conseils d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. En corrélation avec le Trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du Président il effectue tous paiements et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par l’article 16 des statuts.
Le Conseil d’Administration et/ou le bureau se prononcent aux conditions fixées par les statuts et/ou par le règlement intérieur sur les admissions et les exclusions des membres sauf dans les cas de recours possibles devant l’Assemblée.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre, exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’Assemblée convoquée. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats. N’ont néanmoins droit de vote que les catégories de membres définies dans l’article 9 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à une date définie par le président, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau, ou sur demande de la moitié au moins des membres inscrits et à jour de leur cotisation. Quinze jours au plus tard avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, la présence du quart (25%) des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour ; sauf cas de force majeure.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 16 des présents statuts. Et ce, exclusivement dans le cas où seraient envisagés une modification des statuts, des actes portant sur des immeubles, ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations – à l’exclusion de la dissolution - sont prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas de dissolution, les biens,, les actifs de l’association seront dévolus à une ou plusieurs associations oeuvrant dans les mêmes domaines.
La dissolution, quant à elle, ne pourra être prononcée que si l’assemblée générale extraordinaire réunit au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés et ayant droit de vote conformément aux conditions prévues par l’article 9 des statuts. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire de dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs et décide, s’il y a lieu, de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il complète les présents statuts. Il fixe les conditions et procédures d’acceptation des membres, les montants de cotisations, les droits et devoirs des membres ; ainsi que les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 : MEMBRES FONDATEURS
Les membres fondateurs de l’association sont :
ARTICLE 18 : FORMALITES
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.
Fait à Ménéac, le 9 février 2016
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts – appelés membres fondateurs - une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : « Les Jardins de la Peignie ».
ARTICLE 2 : BUT, OBJET
Cette association a pour but de valoriser, développer, promouvoir les liens sociaux autour des jardins du lieu nommé « La Peignie » ; situé sur la commune de Ménéac dans le Morbihan (56).
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à 56490 Ménéac. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : AFFILIATION
L’association s’affiliera à la Ligue de l’Enseignement du Morbihan : 51, avenue Chenailler - CS 40313 -56103 LORIENT CEDEX.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association de compose de :
- membres fondateurs ;
- membres d’honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres actifs ;
- membres adhérents.
L’association est ouverte à tous sans condition.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le bureau pourra refuser des adhésions lequel, en cas de refus, se réserve le droit de ne pas avoir à motiver sa décision à moins que l’intéressé n’en fasse la demande.
ARTICLE 8 : MEMBRES : COTISATIONS
Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la constitution de l’association et qui sont désignées à l’article 21 des présents statuts. En tant que fondateurs ils acquittent une cotisation annuelle, sont membres de plein droit du Conseil d’Administration et ne sont pas soumis à élection. Ayant fondé l’association, Ils s’engagent à la mise en œuvre désintéressée comme au respect de ses objectifs. Ils ont droit de vote aux assemblées générale et extraordinaire.
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services éminents à l’association et qui sont désignées comme tel soit par le Conseil d’Administration, soit par le bureau. Ils sont dispensés du paiement de cotisation et disposent d’une voix uniquement consultative lors des assemblées générale et extraordinaire.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui acquittent une cotisation annuelle minimum spéciale. Ils sont cooptés par deux membres du Conseil d’Administration et n’ont pas droit de vote aux assemblées générale et extraordinaire.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales (représentées par une personne physique « es qualité ») cooptées par deux membres du Conseil d’Administration et agréées par le Bureau, qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’association. Ils y apportent leurs compétences et leurs connaissances.
Ils acquittent une cotisation annuelle et ont droit de vote aux assemblées générale et extraordinaire.
Sont membres adhérents les personnes qui bénéficient des activités mises en œuvre par l’association. Ils acquittent une cotisation annuelle et ont droit de vote aux assemblées générale et extraordinaire.
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration dans le règlement intérieur pour chaque catégorie de membre, droit qui est dû pour l’exercice à courir.
ARTICLE 9 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- démission adressée au président de l’association ;
- décès ;
- exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, aux conditions prévues dans le règlement intérieur :
- pour non-paiement de la cotisation annuelle due malgré relance ;
- pour infraction aux présents statuts et/ou règlement intérieur ;
- pour toute action qui porterait préjudice aux intérêts moraux, matériels, financiers, réputation de l’association ;
- en cas de non-respect constaté des lois et règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et des éventuels droits d’entrée prévues au règlement intérieur ;
- les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics ;
- les dons manuels ou autres contributions volontaires qui pourraient lui être attribués, après acceptation par le Conseil d’Administration ;
- toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 11 : GRATUITE DES FONCTIONS
Il est rappelé que les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont exercées à titre gratuit et bénévole. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux conditions prévues par le règlement intérieur, avec accord du conseil d’administration et sur présentation de justificatifs. Les barèmes sont votés annuellement par l’assemblée générale, dans les limites autorisées par les services fiscaux.
Le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres au maximum :
- les membres fondateurs qui y siègent de droit,
- des membres élus pour une durée de trois ans, à parité avec les membres fondateurs.
Le collège élu du Conseil est renouvelé tous les ans par tiers.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président, ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.
Au minimum, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutefois les membres absents peuvent donner délégation à un membre présent. Un membre ne peut être porteur que de deux mandats au maximum. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre élu du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, de démission ou de décès en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement et via cooptation par l’ensemble du Conseil au remplacement du membre concerné. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat à couvrir.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président ;
- un trésorier ;
- un secrétaire ;
- et si besoin un vice-président, un secrétaire et un trésorier adjoints.
A noter que le Conseil d’Administration et, en l’occurrence les membres fondateurs de l’association, confèrent statutairement et pour toute la durée de vie de l’association la qualité de présidente d’honneur à Madame Christiane HUCK (à titre posthume). Cette attribution ne peut être remise en cause par une modification statutaire ultérieure.
ARTICLE 13 : POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque l’assemblée générale et le Conseil d’Administration. Il peut, pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des Conseils d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. En corrélation avec le Trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du Président il effectue tous paiements et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par l’article 16 des statuts.
Le Conseil d’Administration et/ou le bureau se prononcent aux conditions fixées par les statuts et/ou par le règlement intérieur sur les admissions et les exclusions des membres sauf dans les cas de recours possibles devant l’Assemblée.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre, exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’Assemblée convoquée. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats. N’ont néanmoins droit de vote que les catégories de membres définies dans l’article 9 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à une date définie par le président, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau, ou sur demande de la moitié au moins des membres inscrits et à jour de leur cotisation. Quinze jours au plus tard avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, la présence du quart (25%) des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour ; sauf cas de force majeure.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 16 des présents statuts. Et ce, exclusivement dans le cas où seraient envisagés une modification des statuts, des actes portant sur des immeubles, ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations – à l’exclusion de la dissolution - sont prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas de dissolution, les biens,, les actifs de l’association seront dévolus à une ou plusieurs associations oeuvrant dans les mêmes domaines.
La dissolution, quant à elle, ne pourra être prononcée que si l’assemblée générale extraordinaire réunit au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés et ayant droit de vote conformément aux conditions prévues par l’article 9 des statuts. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire de dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs et décide, s’il y a lieu, de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il complète les présents statuts. Il fixe les conditions et procédures d’acceptation des membres, les montants de cotisations, les droits et devoirs des membres ; ainsi que les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 : MEMBRES FONDATEURS
Les membres fondateurs de l’association sont :
- madame BEAUME Sylvie, animatrice de nationalité française, demeurant à Ménéac (56)
- madame COLLET Dominique, pépiniériste de nationalité française, demeurant à Ménéac (56)
- madame DIOTEL Sophie, agricultrice de nationalité française, demeurant à La Chapelle Bouëxic (35)
- madame SZTENKRYC Hélène, orthodontiste de nationalité française, demeurant à Ploulec’h (22)
- madame DEVLOO Fabienne, aide dentaire de nationalité française, demeurant à Ploulec’h (22)
- madame COUSIN Jacqueline, retraitée de nationalité française, demeurant à Ménéac (56)
- madame DUNAND Christine, secrétaire administrative de nationalité française, demeurant à Guilliers (56)
- monsieur BEAUME Marc, routier de nationalité française, demeurant à Ménéac (56)
- monsieur COUSIN Jean-Luc, retraité de nationalité française, demeurant à Ménéac (56)
- monsieur ETIENNE Bernard, retraité de nationalité française, demeurant à Ménéac (56)
- monsieur DUNAND Marc, informaticien de nationalité française, demeurant à Guilliers (56)
ARTICLE 18 : FORMALITES
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.
Fait à Ménéac, le 9 février 2016
